Les statuts du CAP
1) OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article I
L’association dite « Centre d’Animation Polyvalent – Centre Social de Tonnay-Charente », foncée le 15 avril 1966, a pour but de contribuer à l’émancipation individuelle et collective et l’éducation permanente des jeunes, des adolescents, des adultes.
Le CAP-Centre Social est ouvert à tous, sans distinction d’origine, de race ou de croyance. Il ne relève d’aucun parti politique, ni d’aucune église et s’interdit toute propagande religieuse ou politique. Chacun de ses membres est assuré de trouver au sein du CAP-Centre Social, respect et compréhension.
Il a pour but essentiel :
- La coordination des moyens entre les associations et les clubs membres, dans la perspective d’une meilleure participation des adhérents aux activités spécifiques de ceux-ci, chaque association gardant son autonomie.
- Le soutien aux clubs et groupes informels afin de les aider à se doter d’une structure associative.
- La création d’actions communes contribuant au développement d’activités de loisirs, culturelles, de services à caractère social et à l’aménagement des structures, nécessaires à la population de Tonnay-Charente pour ses activités.
Sa durée est illimitée.
Le siège social est au 20 avenue De Gaulle à Tonnay-Charente (17430).
Article II
Les moyens d’actions :
Le CAP-Centre Social met à la disposition de tous ses membres, des moyens de développement d’activités dans le domaine social, éducatif, culturel et sportif, à savoir :
- Locaux et matériels
- Bulletins, publications et informations diverses
- Organisation et direction des loisirs éducatifs pour tous
- Personnel salarié de l’association
Article III
Le CAP-Centre Social est composé :
- De membres individuels, regroupés ou non au sein de clubs, d’activités et à jour de leur cotisation.
- D’associations adhérentes, utilisatrices de services offerts par le CAP-Centre Social et à jour de leur cotisation spécifique.
L’adhésion d’une association est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Le montant des diverses cotisations est fixé en Assemblée Générale. Chaque association est libre de son affiliation à une fédération ou association autre. Tout membre du CAP-Centre Social (qu’il s’agisse d’un individu ou d’une association adhérente), doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
Article IV
La qualité de membre du CAP-Centre Social se perd :
a) pour les associations :
- par le retrait de celle-ci, décidé par leur organe directeur,
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration du CAP-Centre Social,
- pour non paiement de la cotisation annuelle.
b) pour les membres individuels :
- par démission,
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration du CAP-Centre Social,
- pour non paiement de la cotisation annuelle.
Dans le cas de radiation, le membre individuel, ou le président de l’association est invité à s’expliquer devant le Conseil d’Administration avant toute décision de celui-ci. Un recours est toujours possible en Assemblée Générale. La décision de radiation est alors prise, dans ces deux instances, à la majorité des membres présents.
2) ANIMATION – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
Article V
Le CAP-Centre Social est dirigé par un Conseil d’Administration composé de 13 membres. Ce Conseil d’Administration est constitué de :
- un représentant salarié du personnel du CAP-Centre Social, désigné par celui-ci chaque année,
- 12 membres bénévoles à jour de leur cotisation, rééligibles à la majorité des votants, en Assemblée Générale et figurant parmi les adhérents individuels ou d’associations membres.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par un tiers, les membres sortants des deux premières années sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration élit à bulletin secret, à la majorité relative, parmi ses 12 membres bénévoles, un Bureau de 7 personnes lequel élit à bulletin secret, au moins un(e) président, un(e) secrétaire, un(e) trésorier. En aucun cas ne peut être candidat au Bureau un employé salarié de l’association.
Article VI
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les deux mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou à la demande du quart des membres.
Le Conseil d’Administration est employeur du personnel.
Il décide de l’animation, de l’administration et de la gestion de l’association sur les bases des orientations définies par l’Assemblée Générale et complétées par la consultation du Conseil de Centre, instance à laquelle il participe (un membre du Conseil d’Administration est présent à chaque réunion du conseil d’animation).
Il mandate le Bureau dans l’intervalle de ses réunions et contrôle ses actions. Il examine et vote le budget et ses implications dans tous les domaines. Il nomme le coordonnateur du CAP-Centre Social. Il décide des projets engageant le CAP-Centre Social et participe à leur réalisation. Il convoque l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire et propose les modifications aux statuts.
Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité des présents. La présence de sept membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances. Le coordonnateur du CAP-Centre Social participe sans droit de vote aux réunions du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justification.
Article VII
Le Bureau est l’organe bénévole permanent de l’association. Il assure l’animation, l’administration, la gestion quotidienne de l’association dans le cadre du mandat donné par le Conseil d’Administration. Il rend compte au Conseil d’Administration des décisions prises dans l’intervalle de ses réunions.
Il dirige et contrôle les actions du personnel salarié permanent, dont il procède au recrutement. Il propose dates et contenus des réunions du Conseil d’Administration et anime celles-ci.
Il propose le budget au Conseil d’Administration et assure le suivi de celui-ci après adoption.
Les membres du personnel permanent salariés de l’association peuvent être appelés à participer aux réunions du Bureau en complément du coordonnateur dont la présence est indispensable.
Le Bureau est convoqué par son président ou par trois de ses membres. Le Bureau prend les décisions à la majorité des présents. Il est tenu procès verbal des séances.
Le président représente le CAP-Centre Social dans tous les actes de la vie civile. Il peut en donner délégation aux membres du Bureau. En cas de présentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article VIII
Il est tenu à jour une comptabilité journalière par recettes et dépenses et une comptabilité analytique.
Les ressources annuelles du CAP-Centre Social se composent :
- des cotisations des adhérents,
- des subventions de l’Etat, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques,
- du produit des libéralités,
- des ressources propres du CAP-CS provenant des activités ou du revenu de ses biens, du prélèvement sur le fonds de réserves.
Article IX
Un Conseil de Centre se réunit à l’initiative du Conseil d’Administration au moins deux fois dans l’année. Le Conseil de Centre, organe consultatif, fait des propositions, émet des avis, propose des orientations, participe à l’animation du CAP-Centre Social. La composition du Conseil de Centre est définie dans le règlement intérieur de l’association.
Article X
L’Assemblée Générale du CAP-Centre Social comprend tous les membres individuels et les représentants mandatés des associations adhérentes, à jour de leurs cotisations.
Peut voter, tout membre de l’Assemblée Générale de 14 ans et plus au jour du vote. Il dispose d’une voix. Peuvent également voter, à raison d’une voix par famille, les non-membres, parents ou tuteurs d’enfants de moins de 14 ans adhérents au CAP-Centre Social. Chaque association adhérente représentée dispose d’une voix. Aucun vote par correspondance ou par procuration n’est admis.
Est éligible tout membre à jour de sa cotisation, ayant au moins été adhérent depuis 6 mois, âgé de 16 ans et plus au jour de l’Assemblée Générale et jouissant de ses droits civils.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire, sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande du quart des membres demandeurs.
Elle comporte obligatoirement :
- le rapport d’activités
- le rapport moral présenté par le Président,
- le compte rendu financier présenté par le Trésorier,
- les orientations et projet de budget pour l’année à venir
- la décision du montant des cotisations « membre individuel » et « association adhérente ».
Ces points sont soumis au vote. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
L’Assemblée Générale procède également au renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration et des postes vacants éventuels. Sont élus les candidats ayant obtenu la majorité relative. Sont élus les 2 commissaires aux comptes.
3) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article XI
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire et avoir pour objet la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
a) Modification des statuts :
Le texte des modifications proposées devra être annexé à la convocation de ladite assemblée. Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins des membres est présent. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire devra se réunir après un délai de 15 jours avec le même point à l’ordre du jour.
Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La modification des statuts est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
b) Dissolution :
L’objet de l’Assemblée Générale Extraordinaire amenée à se prononcer sur la dissolution de l’association, doit être clairement précisé sur la convocation de ladite assemblée.
Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire devra se réunir après un délai de 15 jours. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
La modification des statuts est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Article XII
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens du CAP-Centre Social. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ou au C.C.A.S. de la ville, après avoir procédé au versement des indemnités légales de licenciement au personnel salarié contractuel.
En aucun cas, les membres des associations adhérentes, des clubs, ou individuels ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens du CAP-Centre Social.
4) FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article XIII
Le président (ou les commissaires liquidateurs), doit effectuer à la préfecture, les déclarations prévues par la loi de 1901 pour les associations déclarées (art. 2 à 9) et, par le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 (art. 1 à 7). Il veillera à l’application des articles 1 et 2 du décret du 30 octobre 1935.
Article XIV
Un règlement intérieur adopté en Assemblée Générale précisera les modalités de fonctionnement du CAP-Centre Social et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers, non prévus aux présents statuts.
Statuts parus au J.O. du 15 avril 1987 suite modification du titre en date du 19 mars 1987.
(Saisie informatique du 20 Mars 2008, conforme à l’original)